Définitions

Herbal House : la société privée à responsabilité limitée dont le siège social est situé à 1950 Kraainem, Rue François Vander Elst, 4 et inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0670.923.561 et dont l’adresse e-mail est info@herbalhouse.be
Entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations.
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Site : le site internet www.herbalhouse.be et/ou ses adresses dérivées.
Produit(s) : bien(s) proposé(s) à la vente sur le Site d’Herbal House.
Client : l’Entreprise et/ou le Consommateur qui consulte et/ou utilise le Site d’Herbal House en vue d’acquérir ou non un Produit.
Client Consommateur : Client qui revête la qualité de Consommateur.
Jour : jour calendrier.
Jour Ouvrable : jour calendrier, à l’exclusion des dimanches et jours fériés légaux.

Objet
Les présentes conditions générales d’une part sont conclues entre Herbal House et le Client (ci-après les « Conditions Générales ») et d’autre part, s’appliquent tant à la consultation et/ou à l’utilisation du Site d’Herbal House qu’à la (aux) commande(s) et/ou à l’(aux) achat(s) réalisé(s) sur et/ou à partir dudit Site.
Toute commande et/achat entraine l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de telle sorte que non seulement le Client est réputé avoir renoncé à ses éventuelles propres conditions générales mais également que tout autre document émanant du Client ou d’un tiers est sans objet et écarté du champ contractuel et ce, quel que soit le moment où ce documents aurait pu être portés à la connaissance d’Herbal House.
Une dérogation aux Conditions Générales n’est possible que moyennant l’accord exprès et écrit d’Herbal House. Son silence ne peut être considéré comme une volonté d’y déroger.
Herbal House se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment, étant entendu que les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande et/ou de l’achat.

Description et disponibilité des Produits
Le Client peut prendre connaissance de l’offre de Produits en ligne et naviguer sur le Site d’Herbal House.
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles qui sont fournies par le producteur et/ou le fabricant, au jour et au moment précis de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des Produits et aux données disponibles sur le Site ainsi que leur mise à jour régulière, Herbal House ne saurait être tenu pour responsable des erreurs qui pourraient intervenir.
Herbal House met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des Produits en temps réel sur le Site mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un Produit. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits commandé, le Client en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.
Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs et reproductions des Produits les représentent dans la limite de la technique. Ceux-ci ne sont toutefois qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies, textes et/ou autres éléments descriptifs et reproductions présentaient un caractère non-conforme, la responsabilité d’Herbal House ne pourrait être engagée de ce chef. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif, Herbal House s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger cette erreur le plus rapidement possible après en avoir été informé par le Client.
Toutes les informations fournies au Client sont celles que Herbal House a pu obtenir de la part du fournisseur et/ou du fabricant de telle sorte que Herbal House n’en est pas responsable.
Le Client peut obtenir davantage d’informations sur le Produit en écrivant à l’adresse email suivante : info@herbalhouse.be.

Prix
Les prix indiqués sur le Site s’entendent en euros et comprennent toutes taxes généralement quelconques, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée.
Herbal House se réserve le droit d’adapter ses prix en cas de modification du taux des différentes taxes applicables et de les modifier et/ou rectifier en cas d’erreur informatique.
Herbal House se réserve encore le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande et/ou de l’achat.
Les frais de livraison – qui dépendent non seulement du délai de livraison mais également de la taille, du volume et du poids du Produit – ne sont pas repris dans le prix indiqué sur le Site. Ils seront comptabilisés dans le prix final et avant le paiement.

Paiement
Le paiement se fait au comptant. Pour ce faire, le Client suivra les instructions reprises sur le Site.

Le Client soit disposera de la facture directement via le Site soit en prendra possession lors de la livraison du Produit.
Le paiement des achats s’effectue par carte de crédit de type Visa, Mastercard, par Bancontact, par l’organisme Hipay ou via PayPal. Lors de la validation de la Commande, le Client choisit l’un des modes de paiement proposés. En cas de paiement par carte de crédit, le Client indique le nom qui figure sur sa carte de crédit, le numéro de la carte, sa date d’expiration et le numéro de contrôle. Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire de type digipass. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient, après la facturation de la Commande, selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte.

Transfert de propriété – livraison
Le Client devient propriétaire du Produit dès paiement intégral du prix de vente et des frais de livraison.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client et dans le délai indiqué sur le Site. Ce délai est purement indicatif. En tout état de cause et sauf force majeure, Herbal House fera ses meilleurs efforts pour livrer le Produit en en transférant la possession physique ou le contrôle au Client sans retard injustifié, mais au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, soit la date du paiement intégral du prix de vente et des frais de livraison. En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée par celui-ci pour la livraison, un avis sera laissé dans la boîte aux lettres et il lui appartiendra alors de contacter soit le livreur soit Herbal House pour convenir d’une nouvelle date de livraison. Si le Client n’organise pas une nouvelle livraison dans un délai de 14 jours à compter de la date du paiement intégral, ou s’il est absent lors de cette nouvelle livraison, la Produit sera automatiquement retourné à Herbal House, qui prendra contact avec le Client pour organiser la livraison du Produit. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être réclamés au Client.
Le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client Consommateur lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par celui-ci et autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit. Cependant, le risque est transféré au Client Consommateur à la livraison du bien au transporteur dès lors que ce dernier a été chargé du transport des biens par le Client Consommateur et que le choix n’a pas été proposé par Herbal House, sans préjudice des droits dont le Client Consommateur dispose à l’égard du transporteur.
Le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client non Consommateur dès le paiement intégral du prix de vente et des frais de livraison.
Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est par exemple susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations relatives à la livraison du Produit doivent être adressées directement au livreur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du Produit, ainsi qu’une copie à Herbal House.

Engagement du client et exclusion
Le Client s’engage à ce que les informations communiquées sur le Site soient conformes aux Conditions Générales, complètes, exactes et à jour. A défaut, Herbal House se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
Herbal House se réserve le droit d’exclure, à tout moment, un Client, par exemple en cas d’absence de règlement d’achats antérieurs, en cas de retours d’articles fréquents, anormaux et/ou abusifs. Le Client sera averti de son exclusion par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée lors de son inscription sur le Site.
En outre, l’inscription sur le Site est limitée à un compte par personne et les informations reprises sur ce compte doivent être correctes. Herbal House se réserve le droit d’exclure, à tout moment, un Client ayant procédé à des inscriptions multiples sur le Site ou dont les informations reprises en compte sont incorrectes ainsi que d’annuler toutes les commandes reprises dans ces comptes multiples. Tout Client qui contreviendrait à cette disposition serait redevable, de plein droit, à Herbal House, des sommes indûment perçues.
Herbal House se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de (i) litige existant avec un Client, (ii) non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou (iii) refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité d’Herbal House ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

Réclamation
Toute réclamation relative à la livraison ou à la conformité du produit en ce qui concerne les vices apparents devra être signalée à Herbal House dans les 8 jours calendriers de la livraison. A défaut, la livraison est considérée comme acceptée et aucune réclamation ne pourra plus être invoquée contre Herbal House du fait de la livraison ou de vices apparents.
La réclamation doit être adressée au siège d’Herbal House ou à l’adresse email suivante : info@herbalhouse.be.

Garantie
Si la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs est applicable, le Client Consommateur bénéficie de la garantie légale des articles 1649 bis et suivants du Code civil, pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit, s’il ne le connaissait pas ou n’était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat, et qui apparaîtrait dans un délai de deux ans à dater de cette livraison. Les Produits ne sont garantis que pour leur durée de vie normale.
Le Client Consommateur doit informer Herbal House de son intention de faire appel à la garantie légale, par écrit, au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Les frais de retour de l’article non-conforme seront pris en charge par Herbal House, pour autant qu’il soit effectué via le même mode que celui de la livraison ou selon un mode moins onéreux. Ces frais de retour seront, le cas échéant, inclus dans le remboursement éventuel du Client Consommateur. Si le défaut est signalé plus de six mois après la livraison des articles, le Client Consommateur devra prouver que l’article était affecté d’un défaut au moment de la livraison, faute de quoi, sa réclamation ne pourra pas être prise en considération.
Dans ce cas, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage et intérêts, le Client Consommateur peut demander, soit le remplacement du Produit concerné, sans frais, dans un délai raisonnable et dans les limites de la disponibilité de Produits similaires, soit une réduction adéquate du prix d’achat, tenant compte de l’usage du Produit et de l’importance réelle du défaut, ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
Le Client ne pourra pas exiger la résiliation du contrat en cas de défaut de conformité mineur. De même, il sera tenu compte, le cas échéant, de l’usure résultant de l’usage du Produit par le Client depuis sa livraison. La garantie ne s’applique évidemment pas aux défauts et dégâts causés par la faute du Client (usage inadapté, mauvais entretien, tentative de réparation inadéquate, etc.).
La garantie ne s’applique pas ni à la suite de l’usure normale du Produit ni à la suite d’une utilisation anormale et/ou fautive et/ou négligente du Client Consommateur.
Si la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs n’est pas applicable, Herbal House n’engage en rien sa responsabilité en cas de vices cachés. En conséquence, Herbal House ne sera tenu ni au remboursement d’une partie du prix d’achat, ni au remplacement du produit, ni à la résolution de la vente, en cas de vice caché avéré.
Pour toute demande d’information ou question, le Client peut prendre contact avec Herbal House à l’adresse email suivante : info@herbalhouse.be.

Droit de rétractation – remboursement
Sans qu’il ne doive justifier d’un quelconque motif et, sans frais (sous réserve de ce qui est stipulé ci-après), le Client Consommateur bénéficie d’un droit de rétraction de 14 jours calendriers à dater du lendemain du jour où le Client Consommateur ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur prend physiquement possession du bien ou, en cas de livraison partielle, pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce.
Cette faculté ne peut être exercée pour les biens (i) dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle d’Herbal House et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation, (ii) confectionnés selon les spécifications du Client Consommateur ou nettement personnalisés, (iii) susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (iv) scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client Consommateur après la livraison et (v) qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client Consommateur peut :

  • soit faire une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter en s’adressant directement à Herbal House :
    Herbal House SPRL
    Rue François Vander Elst, 4
    1950 Kraainem
    Adresse email : info@herbalhouse.be
  • soit utiliser le formulaire ci-dessous :

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat

À l’attention de :

Herbal House
Rue François Vander Elst, 4
1950 Kraainem
Adresse email : info@herbalhouse.be

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

– commandé le (*)/reçu le(*)

Nom du (des) Consommateur (s)
Adresse du (des) Consommateur (s)
Signature du (des) Consommateur (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date
(*) Biffez la mention inutile”.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client Consommateur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le Client Consommateur renvoie le (les) bien(s) à Herbal House ou à une personne habilitée par celle-ci à recevoir les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat. Le Client Consommateur supporte les coûts directs engendrés par le renvoi du (des) bien(s). Ce délai est respecté si le Client Consommateur renvoie les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.
En cas de rétractation du Client Consommateur, Herbal House remboursera tous les paiements reçus du Client Consommateur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client Consommateur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Herbal House) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Herbal House est informé de la décision du Client Consommateur de se rétracter du contrat.
Herbal House procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client Consommateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il convient expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client Consommateur. Le remboursement peut être différé jusqu’à ce que Herbal House ait reçu le(s) bien(s) ou jusqu’à ce que le Client Consommateur ait fourni une preuve d’expédition du (des) biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client Consommateur assumera la dépréciation du (des) biens uniquement si celle-ci résulte de manipulations du (des) biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) biens.

Protection de la vie privée
Les informations et données à caractère personnel rassemblées par Herbal House en sa qualité de responsable du traitement dans le processus de vente sont destinées à son usage et à celui des personnes qui interviennent dans l’exécution des contrats. Herbal House s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers, sauf nécessité pour l’exécution du contrat.
Le Client donne son accord explicite à l’utilisation de ses données pour le traitement de ses commandes ou réservations.
En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, Herbal House s’engage au préalable à informer le Client afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. Le présent article ne pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.
Conformément aux dispositions légales européennes et nationales applicables, le Client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification pour les renseignements le concernant en accédant à la section « XXX » du Site. Il peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en se rendant sur le Site, dans la rubrique « XXX ». Par ailleurs, conformément à ces mêmes dispositions légales, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée.
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies sont, en outre, utilisés par Herbal House dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Herbal House.

Responsabilité d’Herbal House
Herbal House ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au Site, de la commande, à la livraison ou à des services postérieurs Herbal House décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage du Produit dus à la survenance d’un cas de force majeure (tel que et sans que l’énumération ne soit exhaustive : grève, émeute, acte de violence collective, guerre, incendie ou manquement de ses fournisseurs, etc.), fait du prince (interdiction d’exportation ; etc.).
La responsabilité d’Herbal House ne pourrait pas non plus être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité d’Herbal House aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Vis-à-vis du Client non Consommateur, Herbal House ne répond que de son dol et/ou de sa faute intentionnelle. En aucun cas, Herbal House ne pourra être tenu responsable d’éventuels préjudices indirects, c’est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance grave du Produit, tels que préjudice commercial, perte de commande, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice ou de client ainsi que pour toutes réclamations formulées par un tiers contre le Client non Consommateur pour lesquelles le Client non Consommateur sera son propre assureur et devra contracter les assurances appropriées. La responsabilité d’Herbal House demeure en tout état de cause limitée au montant maximal que Herbal House est susceptible de porter en compte dans la facture afférente à la livraison concernée du Client non Consommateur.
Le Client ne peut engager la responsabilité d’Herbal House pour les dommages causés à des personnes ou à des choses qui résulteraient d’un défaut ou d’un vice affectant l’un des Produits.
Il est convenu expressément que le Client, tant en son nom propre qu’au nom de ses assureurs éventuels, renonce formellement à tout recours envers Herbal House pour tout dommage quelconque causé par le Produit.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle ainsi que par la loi relative aux bases de données. Ils sont la propriété exclusive d’Herbal House. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de ses bases de données par quelque procédé que ce soit est interdite. Le Client qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, même pour un usage personnel, sur son propre site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Herbal House. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’Herbal House.

Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Herbal House et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales prévaudront.

Règlement des litiges – loi applicable
Tout différend entre les Parties portant directement ou indirectement sur les services et produits, sur le contrat et ses suites et conséquences relève de la compétence exclusive des juridictions bruxelloises statuant en langue française, seule la loi belge est applicable.
La Commission européenne propose une plate-forme pour le règlement des litiges en ligne. Celle-ci est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni disposés à, ni tenus de prendre part à une procédure de règlement de différends devant un organisme de conciliation des consommateurs.